Ces conditions s’appliquent à partir du 22 mai 2019.
Conditions générales de vente
Les produits sont commercialisés et livrés par le distributeur Fastspring, qui fait office de revendeur.
Les transactions ont donc lieu entre Fastspring et le client final, et ce sont les conditions générales de vente de Fastspring qui s’appliquent lors d’une transaction.
Voir les conditions générales de vente de Fastspring.
Conditions particulières
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente du distributeur, en plus de ces conditions particulières :
– Les produits ne sont pas remboursables à partir du moment où ils ont été téléchargés par le client. Nous respectons les mêmes pratiques commerciales qu’en France, où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). Le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est visionné ou téléchargé.
– Il est de la responsabilité du client de télécharger les produits commandés. Le stockage des fichiers à long terme n’est pas garanti.
– Les produits sont mis à disposition après achat par le service Fastspring, via un lien de téléchargement envoyé par email.
– Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant le support : [email protected]
Droits d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Adresse physique
Siège social :
300 chemin Gale, Waterville
QUébec,Canada
J0B 3H0